Importer des produits fabriqués hors d'Europe : EORI, douane, transport et délais
Un produit moins cher à fabriquer à l'autre bout du monde peut coûter bien plus une fois arrivé. Voici ce qu'il faut savoir avant de commander hors de l'Union européenne.
Le numéro EORI
Toute entreprise qui importe des marchandises dans l'Union européenne doit avoir un numéro EORI. Il s'obtient auprès de l'administration des douanes de son pays et sert d'identifiant pour toutes les démarches douanières. C'est l'une des premières choses à faire.
La déclaration en douane et le code tarifaire
Chaque produit est classé avec un code tarifaire (la nomenclature douanière). Ce code détermine le taux de droits de douane applicable, qui varie beaucoup selon le type de produit et son origine. Un transitaire ou un commissionnaire en douane peut s'occuper de la déclaration.
La TVA à l'importation
En plus des éventuels droits de douane, la TVA est due à l'importation. Selon le pays et la situation de l'entreprise, des mécanismes permettent de la déclarer sans l'avancer. C'est un point à vérifier avec votre comptable.
Les Incoterms : qui paie quoi
Les Incoterms définissent à quel moment le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur. Avec un Incoterm où le vendeur s'arrête au départ, vous gérez tout le transport ; avec un Incoterm « rendu droits acquittés », le vendeur livre jusqu'à votre porte. Ils doivent être écrits clairement dans la commande.
Transport et délais
- Maritime : le moins cher, mais le plus long.
- Aérien : rapide, cher, adapté aux petits volumes ou aux urgences.
- Ferroviaire et routier : des intermédiaires selon l'origine.
Au temps de transport s'ajoutent la préparation, le passage en douane et la livraison finale. Pour un événement à date fixe, c'est la marge à ne jamais oublier.
Les normes et l'étiquetage
Certains produits doivent respecter des normes européennes (contact alimentaire, jouets, textiles, électronique). Vérifiez-le avant la production, pas à l'arrivée.
Se faire accompagner
( labell ) coordonne la fabrication et l'acheminement des objets jusqu'au lieu de livraison, pour que vous n'ayez pas à gérer ces étapes vous-même.
Cet article donne des repères généraux. Les règles évoluent et dépendent du produit : vérifiez toujours votre cas auprès des douanes ou d'un transitaire.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Un identifiant obligatoire pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises dans l'Union européenne. Il s'obtient auprès de l'administration des douanes.
Combien coûtent les droits de douane ?
Ils dépendent du code tarifaire du produit et de son pays d'origine. La TVA à l'importation s'ajoute.
Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Une règle internationale qui précise qui paie le transport, l'assurance et la douane, et à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur.